LE REGISTRE DU SOUS-TRAITANT

Le sous-traitant ou son représentant dans l'UE est tenu de constituer des registres obligatoires dans le cadre des exigences du RGPD.  Une telle obligation relavant d'un tronc commun s'applique également au responsable de traitement. Le registre constitue l'un des quatre points d'attention prioritaires soulignés par la CNIL en matière de mise en conformité au RGPD.

LA PARTIE VISIBLE D'UN TRAVAIL D'INVENTAIRE QUI DOIT S'INSCRIRE DANS LA DURÉE

La constitution du registre des activités de traitement du sous-traitant traduit un écosystème spécifique.

Le registre des activités de traitement du sou-traitant reflète de manière homogène dans chaque fiche descriptive la nomenclature des traitements de données à caractère personnel

Le registre doit permettre de décrire en quatre volets les catégorie de traitement résultant de l'article 30 du RGPD :

  • Indication des éléments d'identification du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel il agit en tant que sous-traitant et le cas celles du représentant dans l'UE du du responsable du traitement ou de lui-même et celles du délégué à la protection des données

  • Description des catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement

  • Mention le cas échéant des transferts de données hors UE et des justifications et documents attestant de l'existence de garanties appropriées

  • Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.​

LES POINTS A RETENIR :

Il convient de mesurer la portée et les sous-jascents du registre du responsable de traitement,

  • Le registre du sous-traitant se situe au centre de toute opération visant à valider la conformité des traitements ou en cas d'audit de conformité RGPD, il revêt le même enjeux pour le responsable de traitement donneur d'ordre

  • L'élaboration du registre des traitements constitue en tout état de cause une action liminaire dans la feuille de route du chantier de conformité RGPD du sous-traitant

  • Le registre du sous-traitant devra pouvoir être comparé avec celui des responsables de traitements avec lesquels le sous-traitant est en relation

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